🚨EVENT 13.03.2024 – Access to Finance for SMEs
The SME Observatory of the Belgian Federal Public Service Economy is pleased to announce
that, on initiative of David Clarinval, Vice Prime Minister and Minister of SMEs of Belgium, the
event “Access to Finance for SMEs: Assessment and Perspectives” will be held on 13 March
2024 from 8:45 a.m. until 6:30 p.m. This event, in the context of the Belgian Presidency of the
Council of the European Union, will feature a series of high-level panels dedicated to the theme
of SME financing. The gathering will occur in-person at the Egmont Palace (Place du petit
Sablon 8b, 1000 Brussels).
L’Institut des Mandataires de Brevets
Michaël BECK
Le gouvernement a présenté à la Chambre le 4 mai 2018 un projet de loi relatif aux dispositions visant à protéger le titre de mandataire de brevets, qui a été adopté à l’unanimité par la Commission de l’Économie le 12 juin 2018 et par la Chambre le 28 juin 2018. Suite à cette loi, Michael Beck a rédigé un article en 2018 au Parlement qui a conduit à la création de l’Institut.
Cet article a été publié dans l’IRDI sous le titre BECK, M., L’Institut des Mandataires de Brevets IRDI 2018 Vol. 1, p. 7-16. Source : Wolters Kluwer LIRE L’ARTICLE ICI.
NOUVELLES IMPORTANTES – MISE EN ŒUVRE DE LA DEUXIÈME PHASE DE LA RÉFORME DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE EN BREVETS.
Chers membres,
C’est avec grand plaisir que nous vous informons que l’arrêté royal relatif à la mise en œuvre de la deuxième phase de la réforme de la profession de mandataire en brevets a été publié au Moniteur belge le 1er décembre 2023.
À partir du 1er janvier 2024, les mesures suivantes entreront en vigueur :
- Abolition de l’obligation d’autofinancement de l’Institut des mandataires en brevets ;
- Dispositions concernant le patrimoine et les sources de revenus de l’Institut, ainsi que le contrôle budgétaire par le commissaire du gouvernement ;
- Dispositions relatives à la protection des données personnelles par l’Institut ;
- Nouvelles dispositions concernant les mentions et la tenue du registre des mandataires agréés ;
- Abrogation de l’ancien arrêté royal du 24 octobre 1988 concernant la composition et le fonctionnement de la Commission de reconnaissance des mandataires en brevets d’invention, ainsi que l’inscription et la radiation dans le registre des mandataires reconnus en brevets d’invention et,
- Introduction de certaines dispositions dans le règlement disciplinaire qui étaient initialement prévues dans l’un des projets d’arrêté royal du 30 septembre 2020 portant règlement disciplinaire applicable aux mandataires en brevets.
À partir du 1er avril 2024, les changements suivants prendront effet :
- la réforme de l’accès à la profession de mandataire en brevets en Belgique pour les libres prestataires de services ;
- l’obligation d’assurance pour les membres de l’Institut, ainsi que la protection du titre professionnel de mandataire en brevets, le secret professionnel et le droit de parole devant les cours et tribunaux belges en,
- la possibilité de déposer des plaintes auprès de la commission de discipline de l’Institut.
Avec ces annonces, nous marquons une étape importante dans l’évolution de notre profession et nous sommes impatients de voir la mise en œuvre réussie de ces nouvelles mesures.
🚨APPEL DE LA COMMISSION DES JEUNES MEMBRES🚨
Appel à candidats pour parrainer les jeunes mandataires et les candidats inscrits à l’examen
La commission jeunes membres est à la recherche de parrain/marraine pour les jeunes membres et les candidats qui préparent l’examen qui le souhaitent.
Le rôle du parrain/marraine serait ainsi d’accompagner les jeunes membres dans le monde professionnel en l’introduisant dans son réseau, et d’accompagner les candidats qui préparent l’examen qui le souhaitent. Le but du parrain/marraine n’est donc pas de se substituer au tuteur ou de répondre à des questions de fond ou de dossier, mais plutôt d’avoir un parrain/marraine qui peut accompagner le candidat dans ses doutes, ses questions pratiques, …
Vous pouvez déposer votre candidature ICI
COMMUNICATION BELGIUM PATENT INSTITUUT | UPDATE COMMITTEES
Chers membres,
Nous tenons à vous informer que les candidats pour les différentes commissions sont maintenant connus et seront bientôt communiqués. À partir de septembre, les premières réunions de lancement seront programmées. Si vous souhaitez toujours vous porter candidat pour l’une des commissions, veuillez nous en informer en nous écrivant à l’adresse info@belgiumpatent.be.
Nous vous remercions de votre attention.
——————————————————————————————————————–
Save the date CHANGEMENT DE DATE– 13.12.2023 | Application du droit belge des brevets | Toepassing Belgisch Octrooirecht
——————————————————————————————————————————————————————–
COMMUNICATION BELGIUM PATENT INSTITUUT | GOOGLE FORMS CONTACT DETAILS
Chers membres,
Nous tenons à vous informer que nous avons désormais reçu des contributions de presque tous les membres grâce au formulaire Google. Un grand merci pour votre collaboration ! Le formulaire Google est désormais clôturé. Si vous souhaitez encore apporter des modifications à vos coordonnées de contact, veuillez les transmettre à l’adresse info@belgiumpatent.be.
Merci encore pour votre coopération.
——————————————————————-