OBJECTIFS

La « Commission d’intégration des membres associés » est chargée de déterminer des conditions relatives à la participation de membres dits « associés » ou « temporaires » aux activités de notre Institut.

Les membres « associés » peuvent, par exemple, être (sous conditions non détaillées) des stagiaires, des ressortissants européens légalement établis dans leur pays comme mandataires en brevets et qui exercent leur profession en Belgique sans s’y déplacer, ou des mandataires en brevets européens exerçant leur profession en Belgique. Pour chaque catégorie de tels membres, la Commission déterminera également s’il y a lieu de verser une contribution annuelle à l’Institut.

Les membres « temporaires » sont typiquement parmi des ressortissants européens légalement établis dans leur pays comme mandataires en brevets et qui se déplacent en Belgique pour y exercer leur profession de manière temporaire ou occasionnelle. La Commission aura également pour but de définir des critères d’appréciation du caractère « temporaire ou occasionnel » des prestations de ces membres.

PROJETS EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

Cette Commission joue un rôle important car les membres « associés » ou « temporaires » représentent plusieurs centaines de membres potentiels pour notre Institut.

Notre objectif, à terme, est de faire des proposition au Conseil de l’Institut à ces égards pour février 2024. Après révision par le Conseil et le Commissaire, notre proposition sera soumise à la prochaine AG.

Pour arriver à atteindre cet objectif, nous étudions actuellement le cadre juridique dans lequel doivent être définis les conditions et critères susmentionnés, ainsi que la pratique des pays voisins en la matière.