L’Institut des Mandataires de Brevets

Michaël BECK

Le gouvernement a présenté à la Chambre le 4 mai 2018 un projet de loi relatif aux dispositions visant à protéger le titre de mandataire de brevets, qui a été adopté à l’unanimité par la Commission de l’Économie le 12 juin 2018 et par la Chambre le 28 juin 2018. Suite à cette loi, Michael Beck a rédigé un article en 2018 au Parlement qui a conduit à la création de l’Institut.

Cet article a été publié dans l’IRDI sous le titre BECK, M., L’Institut des Mandataires de Brevets IRDI 2018 Vol. 1, p. 7-16. Source : Wolters Kluwer LIRE L’ARTICLE ICI.